Commission de Litiges Voyages

Vous pouvez vous adresser à la Commission de Litiges Voyages (CLV) lorsqu'un conflit vous oppose à un intermédiaire et/ou un tour-opérateur en ce qui concerne le déroulement d'un voyage, pour autant que vous ayez respecté certains délais.
Elle est compétente pour traiter les litiges qui opposent le voyageur et l’organisateur de voyages et/ou l’agence de voyages, pour autant que ceux-ci adhèrent aux conditions générales de la CLV.

La Commission de Litiges Voyages se compose de deux cellules:

  • La Cellule Conciliation qui a pour but d'essayer de régler à l'amiable, le plus rapidement possible, un certain nombre de litiges voyages;
  • La Cellule Arbitrage dont l’objectif est de trancher les différends entre les voyageurs d'une part, et les intermédiaires de voyage (appelés communément "agents de voyages") de même que les organisateurs de voyage ("tour-opérateurs") d'autre part.


La CLV n'est toutefois pas compétente si la plainte concerne des dommages corporels, une assurance de voyage ou d'assistance non-incluse, en cas de litiges non-contractuels, etc.

La Commission de Litiges Voyages ASBL a été créée en décembre 1983 à l'initiative des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles du secteur du voyage. Elle est officiellement reconnue et soutenue par le Service public fédéral Economie et subsidiée par le Service public fédéral Justice.

Pour plus d’informations : http://www.clv-gr.be/index_fr.html

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