CONDITIONS GENERALES DE VENTE SCOLAIRES 2010 / 2011
Chers voyageurs, les
conditions générales ci-après font partie du contrat régissant votre voyage et
nous vous prions en conséquence de les lire attentivement. Elles sont valables
pour les voyages scolaires en groupes partant entre le 01/09/2010 et le
31/08/2011.
INSCRIPTION : l’inscription à un
voyage organisé par DEL-TOUR S.A. implique que le voyageur a pris connaissance
et accepte les conditions générales, les prix et les programmes sur base de la
présente brochure ou de notre site internet et des corrections dont il sera
informé. Ces conditions générales sont applicables aux contrats d’organisation
et d’intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994
régissant les dits contrats. Le participant, lors de son inscription, garantit
la bonne exécution (paiement) des obligations contractuelles des personnes pour
le compte desquelles il a effectué l’inscription. L’inscription au voyage peut
être modifiée ou annulée sans frais pendant les sept jours francs qui suivent
la date d’inscription, pour autant que le départ soit à plus de 30 jours de
cette date.
PRIX : nous vous proposons
des tarifs groupes valables à partir d’un minimum de personnes payantes,
mentionnés dans les tableaux de prix. Nous accordons généralement (sauf mention
contraire) UNE gratuité par 15 personnes payantes. Les dates de départs
sont libres. Nous vous conseillons de réserver ou de prendre option longtemps à
l’avance pour les périodes très chargées tels que Carnaval, Pâques, W.E. 1e
mai, Ascension et Pentecôte. Nos prix sont établis sur base de tarifs d’hôtels
ou de Centres d’hébergement précis. En cas d’impossibilité de vous loger dans
ceux-ci ou dans des hébergements similaires nous offrant les mêmes conditions,
ces tarifs peuvent être revus. Les prix sont établis en fonction des tarifs de
transport, d’hébergement, d’autres prestations et des taxes connues au 01/09/2010.
Ils sont garantis jusqu’au 30/06/2011, sauf en cas de variations importantes du
prix du carburant (si transport par autocar ou avion), des taxes d’aéroports,
des cours du change (+ 4%), de la modification de la T.V.A et / ou d’autres
taxes imposées par les pouvoirs publics. Les prix erronés seront redressés lors
de la confirmation par DEL-TOUR S.A. au client. Tous les prix sont exprimés
en €UROS.
COMPRIS
DANS LE PRIX:
sauf mention expresse dans «Compris dans le prix», les entrées aux monuments et
sites proposées ne sont pas incluses. Dans « A voir & à faire », nous vous
proposons des tarifs groupes scolaires. Prix 2011 sous réserve sauf si prix
suivi d’un « * » : prix 2010.
- voyages en autocar :
le voyage en autocar de luxe 3* suivant le programme proposé ; les frais de
route (péages, taxes & parkings au tarif scolaire) ; les frais de repas
& de logement du/des chauffeurs ; l’assistance d’un 2e chauffeur
lors des voyages de nuit et son rapatriement. Nos prix sont basés sur un
minimum et un maximum de participants suivant la capacité des autocars (28, 33,
50, 59, 72, 78 places). Ils peuvent être recalculés sur base de nombres
intermédiaires.
- voyages en avion :
les vols A/R comme prévu dans le programme ; les transferts locaux et/ou un
circuit en autocar si indiqués ; les taxes aériennes connues au 01/09/2010. Les
suppléments fuel ; les augmentations de taxes d’aéroports, les transferts école
/ aéroport et les frais de visa éventuels ne sont pas inclus.
PAIEMENT : sauf conditions
particulières accordées par DEL-TOUR S.A., le client est tenu de verser un
acompte de 30% à la signature du bon de commande et de verser le solde au plus
tard 30 jours avant le début du voyage. Le non-paiement de la facture
entraînera l’annulation, sans préavis de la part de l’organisateur des
arrangements pris, et les participants seront redevables des frais d’annulation
y afférents.
CAUTIONNEMENT : la plupart des hôtels
réclame une caution allant de 10 à 25 € par jeune pour les groupes scolaires.
Cette caution vous sera rendue au départ du groupe de l’hôtel. Nous ne sommes,
en aucun cas, responsables de cette somme et des dégâts causés par les
participants au voyage.
ASSURANCES : nous sommes couverts
par les assurances en tant qu’agent de voyages et transporteur pour tout
sinistre où notre responsabilité pourrait être engagée. Nous avons inclus une
assurance annulation pour tous les voyages repris dans cette brochure auprès de
la Cie Européenne. Nous conseillons de souscrire une assurance complémentaire
couvrant le groupe en assistance. Voir les conditions de l’assurance
Européenne en dernière page de la
brochure ou sur notre site internet.
Pour que l'assurance soit effective : le bon de commande doit être retourné signer. La
liste nominative des participants (NOM + Prénom) doit nous parvenir au plus tard
15 jours avant le départ. La notification de l'annulation doit nous parvenir au
moment de la connaissance du sinistre et au plus tard le jour du départ. Le justificatif
original (certificat médical ou autre) doit être envoyé dans les plus brefs
délais suivant cette notification.
MODIFICATION
DE DOSSIER:
jusqu’à 30 jours avant le départ, une modification au dossier n’entraîne pas de
frais, sauf si le prestataire du service concerné nous en réclame. A partir de
30 jours avant le départ, des frais de dossier de 15 € seront réclamés, en plus
des frais réels réclamés par nos fournisseurs. Les conditions d’annulation et
de modification des Tours Opérateurs priment sur celles-ci en cas de voyage
réservés auprès de ceux-ci.
ANNULATION : pour toute
annulation d’un voyage 50 jours avant la date de départ, il ne sera compté que
les frais éventuels réclamés par les prestataires de services. De 49 jours à
21 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage avec un min. de 15 €/pers. ;
de 20 jours à 10 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage avec un min. de 40
€/pers. ; de 9 jours à 48 heures avant le départ : 75% du prix du voyage avec un min. de 50
€/pers. ; moins de 48 heures avant le départ ou No-Show : 100% du
prix du voyage.
Aucun remboursement ne peut intervenir si des personnes ne se présentent pas
aux heures et lieux convenus sans motif valable, de même si des personnes se
présentent sans les documents de police requis pour le voyage (carte
d’identité, autorisation parentale, passeport et visa dans certains cas). Le
client est tenu de s’informer des dispositions prises dans chaque pays
vis-à-vis des Belges ou autres nationalités présentes dans le groupe. Les
sommes dues aux tiers s’ajoutent aux montants ci-dessus. DEL-TOUR S.A. se
réserve le droit d’annuler un voyage et remboursera la totalité des sommes
versées, sans que le client puisse réclamer des frais ou dédommagements
éventuels.
RESPONSABILITE : l’organisateur du
voyage est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations
résultantes du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou
par d’autres prestataires de services. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la
mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des
prestations prévues au contrat, soit d’un cas de force majeure. L’organisateur
n’est pas responsable des agissements illégaux, fautifs et inadmissibles des
hôteliers et autres prestataires de services; des revendications éventuelles
des participants contre les prestataires de services; des cas de préjudice,
d’annulation de voyage et des frais et débours occasionnés par des incidents de
force majeure indépendants de la volonté de l’organisateur tels que les
guerres, actes terroristes, catastrophes, émeutes, grèves, épidémies... Les
conditions de transport des compagnies aériennes et maritimes avec lesquelles nous
collaborons sont définitives et irrévocables. Elles sont applicables aux
passagers. La convention de Varsovie et / ou le protocole de La Haye limitent
la responsabilité du transporteur aérien en cas de décès, dommage corporel
ainsi qu’en cas de perte ou de dommage de bagages.
RECLAMATION : la condition
essentielle pour toute revendication en cas de litige est la déclaration écrite
auprès du siège de l’organisateur à Beyne Heusay au plus tard 1 mois après le
retour convenu. Pour autant que la responsabilité de l’organisateur est engagée
et dûment établie et le préjudice établi, le participant peut revendiquer une
diminution, mais tout au plus, la restitution totale du prix du voyage. Toutes
les autres revendications, en particulier les demandes de dédommagement sont
exclues. Six mois après la date convenue pour le retour du voyage, toutes
actions contre l’organisateur du chef de la réservation et du déroulement du
voyage sont frappés de déchéance.
GENERALITES : les renseignements
fournis par DEL-TOUR S.A. sont donnés de bonne foi et sont basés sur l’état des
lieux et selon les marchés de change à la date d’impression de la brochure
(août 2010). La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée
relativement à des textes, descriptions de dépliants et prospectus émis par les
hôteliers et / ou organisations touristiques régionales. L’organisateur ne
répond pas des erreurs d’imprimerie. Les arrangements et accords verbaux non
confirmés par écrit par l’organisateur ne sont pas pris en considération. La nullité
d’une partie des conditions générales n’atteint pas la validité des autres
parties. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
CAUTIONNEMENT : un cautionnement de
19 830 € garantit nos engagements professionnels dans les conditions prévues
par l’A.R. du 30/06/66. Sa mise en jeu ne pourra avoir lieu qu’après mise en
demeure par lettre recommandée à la poste avec copie adressée au Commissariat
au Tourisme - Région Wallonne, Rue de la Wallonie, 1 bât. 3 à 5100 JAMBES
(NAMUR).
En cas d’insolvabilité
financière de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages avec lequel
vous avez conclu un contrat de voyage, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie
Voyages, avenue de la Métrologie 8 à 1 130 BRUXELLES. Demandez les conditions
générales. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité
financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées, la
prolongation ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé.
l VOYAGES
DEL-TOUR S.A. l Grand
Route 313 l 4610 BEYNE
HEUSAY l
BE0.446.380.142 l LIC. A1550
l
Chers voyageurs, les conditions générales ci-après font partie du contrat régissant votre voyage et nous vous prions en conséquence de les lire attentivement. Elles sont valables pour les voyages en groupes partant entre le 01/09/2010 et le 31/08/2011 à l’exception des voyages scolaires.
INSCRIPTION : l’inscription à un voyage organisé par DEL-TOUR S.A. implique que le voyageur a pris connaissance et accepte les conditions générales, les prix et les programmes sur base de la brochure ou de notre site internet et des corrections dont il sera informé. Ces conditions générales sont applicables aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994 régissant les dits contrats. Le participant, lors de son inscription, garantit la bonne exécution (paiement) des obligations contractuelles des personnes pour le compte desquelles il a effectué l’inscription. L’inscription au voyage peut être modifiée ou annulée sans frais pendant les sept jours francs qui suivent la date d’inscription, pour autant que le départ soit à plus de 30 jours de cette date.
PRIX : nous vous proposons des tarifs groupes valables à partir d’un minimum de personnes payantes, mentionnés dans les tableaux de prix. Nous accordons généralement (sauf mention contraire) UNE gratuité par 20 personnes payantes. Les dates de départs sont libres. Nous vous conseillons de réserver ou de prendre option longtemps à l’avance pour les périodes très chargées tels que Carnaval, Pâques, W.E. 1e mai, Ascension et Pentecôte. Nos prix sont établis sur base de tarifs d’hôtels ou de Centres d’hébergement précis. En cas d’impossibilité de vous loger dans ceux-ci ou dans des hébergements similaires nous offrant les mêmes conditions, ces tarifs peuvent être revus. Les prix sont établis en fonction des tarifs de transport, d’hébergement, d’autres prestations et des taxes connues au 01/09/2010. Ils sont garantis jusqu’au 30/06/2011, sauf en cas de variations importantes du prix du carburant (si transport par autocar ou avion), des taxes d’aéroports, des cours du change (+ 4%), de la modification de la T.V.A et / ou d’autres taxes imposées par les pouvoirs publics. Les prix erronés seront redressés lors de la confirmation par DEL-TOUR S.A. au client. Tous les prix sont exprimés en €UROS.
COMPRIS DANS LE PRIX : sauf mention expresse dans «Compris dans le prix», les entrées aux monuments et sites proposées ne sont pas incluses. Dans « A voir & à faire », nous vous proposons des tarifs groupes. Prix 2011 sous réserve sauf si prix suivi d’un « * » : prix 2010.
- voyages en autocar : le voyage en autocar de luxe 3* suivant le programme proposé ; les frais de route (péages, taxes & parkings au tarif scolaire) ; les frais de repas & de logement du/des chauffeurs ; l’assistance d’un 2e chauffeur lors des voyages de nuit et son rapatriement. Nos prix sont basés sur un minimum et un maximum de participants suivant la capacité des autocars (28, 33, 50, 59, 72, 78 places). Ils peuvent être recalculés sur base de nombres intermédiaires.
- voyages en avion : les vols A/R comme prévu dans le programme ; les transferts locaux et/ou un circuit en autocar si indiqués ; les taxes aériennes connues au 01/09/2010. Les suppléments fuel ; les augmentations de taxes d’aéroports, les transferts commune / aéroport et les frais de visa éventuels ne sont pas inclus.
PAIEMENT : sauf conditions particulières accordées par DEL-TOUR S.A., le client est tenu de verser un acompte de 30% à la signature du bon de commande et de verser le solde au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Le non-paiement de la facture entraînera l’annulation, sans préavis de la part de l’organisateur des arrangements pris, et les participants seront redevables des frais d’annulation y afférents.
ASSURANCES : nous sommes couverts par les assurances en tant qu’agent de voyages pour tout sinistre où notre responsabilité pourrait être engagée. Nous conseillons de souscrire une assurance complémentaire couvrant le groupe en assistance. Voir les conditions de l’assurance Européenne.
MODIFICATION DE DOSSIER : jusqu’à 30 jours avant le départ, une modification au dossier n’entraîne pas de frais, sauf si le prestataire du service concerné nous en réclame. A partir de 30 jours avant le départ, des frais de dossier de 15 € seront réclamés, en plus des frais réels réclamés par nos fournisseurs. Les conditions d’annulation et de modification des Tours Opérateurs priment sur celles-ci en cas de voyage réservés auprès de ceux-ci.
ANNULATION : pour toute annulation d’un voyage 50 jours avant la date de départ, il ne sera compté que les frais éventuels réclamés par les prestataires de services. De 49 jours à 21 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage avec un min. de 15 €/pers. ; de 20 jours à 10 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage avec un min. de 40 €/pers. ; de 9 jours à 48 heures avant le départ : 75% du prix du voyage avec un min. de 50 €/pers. ; moins de 48 heures avant le départ ou No-Show : 100% du prix du voyage. Aucun remboursement ne peut intervenir si des personnes ne se présentent pas aux heures et lieux convenus sans motif valable, de même si des personnes se présentent sans les documents de police requis pour le voyage (carte d’identité, autorisation parentale, passeport et visa dans certains cas). Le client est tenu de s’informer des dispositions prises dans chaque pays vis-à-vis des Belges ou autres nationalités présentes dans le groupe. Les sommes dues aux tiers s’ajoutent aux montants ci-dessus. DEL-TOUR S.A. se réserve le droit d’annuler un voyage et remboursera la totalité des sommes versées, sans que le client puisse réclamer des frais ou dédommagements éventuels.
RESPONSABILITE : l’organisateur du voyage est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultantes du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit d’un cas de force majeure. L’organisateur n’est pas responsable des agissements illégaux, fautifs et inadmissibles des hôteliers et autres prestataires de services; des revendications éventuelles des participants contre les prestataires de services; des cas de préjudice, d’annulation de voyage et des frais et débours occasionnés par des incidents de force majeure indépendants de la volonté de l’organisateur tels que les guerres, actes terroristes, catastrophes, émeutes, grèves, épidémies... Les conditions de transport des compagnies aériennes et maritimes avec lesquelles nous collaborons sont définitives et irrévocables. Elles sont applicables aux passagers. La convention de Varsovie et / ou le protocole de La Haye limitent la responsabilité du transporteur aérien en cas de décès, dommage corporel ainsi qu’en cas de perte ou de dommage de bagages.
RECLAMATION : la condition essentielle pour toute revendication en cas de litige est la déclaration écrite auprès du siège de l’organisateur à Beyne Heusay au plus tard 1 mois après le retour convenu. Pour autant que la responsabilité de l’organisateur est engagée et dûment établie et le préjudice établi, le participant peut revendiquer une diminution, mais tout au plus, la restitution totale du prix du voyage. Toutes les autres revendications, en particulier les demandes de dédommagement sont exclues. Six mois après la date convenue pour le retour du voyage, toutes actions contre l’organisateur du chef de la réservation et du déroulement du voyage sont frappés de déchéance.
GENERALITES : les renseignements fournis par DEL-TOUR S.A. sont donnés de bonne foi et sont basés sur l’état des lieux et selon les marchés de change à la date d’impression de la brochure (août 2010). La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée relativement à des textes, descriptions de dépliants et prospectus émis par les hôteliers et / ou organisations touristiques régionales. L’organisateur ne répond pas des erreurs d’imprimerie. Les arrangements et accords verbaux non confirmés par écrit par l’organisateur ne sont pas pris en considération. La nullité d’une partie des conditions générales n’atteint pas la validité des autres parties. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
CAUTIONNEMENT : un cautionnement de 19 830 € garantit nos engagements professionnels dans les conditions prévues par l’A.R. du 30/06/66. Sa mise en jeu ne pourra avoir lieu qu’après mise en demeure par lettre recommandée à la poste avec copie adressée au Commissariat au Tourisme - Région Wallonne, Rue de la Wallonie, 1 bât. 3 à 5100 JAMBES (NAMUR).
En cas d’insolvabilité financière de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages avec lequel vous avez conclu un contrat de voyage, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie Voyages, avenue de la Métrologie 8 à 1 130 BRUXELLES. Demandez les conditions générales. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées, la prolongation ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé.
Rechercher sur le site 
Inscription Newsletter 
Réservation Online
1 sem. avant le départ 
